Les opérateurs pointés du doigt par la répression des fraudes pour anomalies

Les opérateurs téléphoniques et internet s’affranchiraient-ils des règles pour tromper leurs clients ? C’est ce que dénonce la DGCCRF (répression des fraudes) dans un récent rapport. Parmi les petits comme les grands acteurs du marché, plus d’un sur quatre a été pris en défaut de respect des règles de protection des consommateurs. En cause, des offres trompeuses, voire abusives.

28,6% des opérateurs contrôlés ne sont pas en règle

C’est un chiffre marquant, qui met à mal la confiance entre les consommateurs et les opérateurs. Plus d’un quart de ces derniers ne respectent pas la loi avec au moins une offre présentant des anomalies. Précisément, ce sont 28,6% des établissements contrôlés qui ont été pris en défaut.

Certains services ont été ajoutés à des abonnements sans que les clients n’aient signé quoi que ce soit.

Les offres en causes se regroupent en deux anomalies majeures. D’un côté, des offres présentées comme limitées dans le temps, compte à rebours à l’appui. En réalité, celles-ci sont renouvelées encore et encore, étant de fait des offres permanentes et non des box internet ou des forfaits en promotion exceptionnelle.

L’autre cas est encore plus préoccupant. Il concerne des abonnements automatiques, souscrit sans même en informer les clients. Ainsi certains abonnés se sont plains d’une augmentation de leurs factures suite à l’ajout de services qu’ils n’ont jamais souhaité, ou même consenti à souscrire.

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La DGCCRF comptabilise plus de 5 000 plaintes envers les opérateurs

Les consommateurs peuvent saisir la DGCCRF à tout moment pour signaler une pratique frauduleuse. Et on peut dire qu’ils ne s’en sont pas privés, puisque la répression des fraudes a recensé 5 026 plaintes sur l’année 2021. Ses investigations révèlent que ce sont surtout les « petits et moyens opérateurs alternatifs », également appelés MVNO, qui se passent du respect de certaines règles.

Au total, ce sont 42 établissements qui ont fait l’objet d’un contrôle. La DGCCRF ne s’est pas contentée d’observer la situation. Étant habilitée à prononcer des sanctions, elle a adressé plusieurs avertissements, mais aussi des injonctions administratives. Les opérateurs pris en faute doivent maintenant conformer leurs offres aux demandes de la répression des fraudes.

Les sanctions prononcées par la DGCCRF :

Pour rappel, un opérateur ne peut imposer une augmentation de tarif à ses clients sans les prévenir au plus tard avec 1 mois de délai. Les abonnés peuvent parfois refuser ce changement sous conditions. Dans tous les cas, ils sont en droit de résilier le forfait mobile ou la box internet concernée, sans frais.

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