Comment résilier son forfait mobile avec ou sans engagement ?

Resilier abonnement telephone mobile

L'essentiel pour résilier son forfait mobile

Resilier forfait mobile

Les démarches de résiliation des forfaits mobiles se sont simplifiées avec le temps, notamment grâce aux offres sans engagement de durée. En revanche, cela peut avoir un coût, notamment pour les consommateurs disposant d’un forfait avec engagement de durée. Des réglementations existent pour permettre, même aux usagers engagés avec leur opérateur, de résilier leur abonnement en cours sans que cela leur coûte trop d’argent.

La résiliation d’un forfait de téléphone mobile peut désormais se faire assez simplement selon l’engagement. Un abonnement sans engagement de durée se résilie en toute facilité et sans frais, alors que pour un abonnement avec engagement, la résiliation nécessite le paiement de certains frais.

  • Tous les forfaits mobiles sont résiliables, même ceux avec engagement.
  • Grâce à la loi Chatel, les mensualités à payer sont diminuées pour les forfaits avec engagement.
  • Pour ne pas avoir à résilier, il est possible de simplement changer d’opérateur.
  • Il existe des motifs pour résilier gratuitement.

Comment résilier son forfait mobile ?

Sommaire
Le contenu de cette page a été vérifié par un expert de la rédaction en date du 03/11/2022

La résiliation d’un forfait mobile peut s’effectuer de différentes façons. En réalité, la voie choisie dépend surtout du type de contrat souscrit par le consommateur. Un abonné engagé avec son opérateur de téléphonie ne doit effectivement pas suivre les mêmes étapes qu’un usager disposant d’un forfait mobile sans engagement. La résiliation peut également s’effectuer en changeant simplement d’opérateur, via la portabilité de numéro. Enfin, quoi qu’il en soit, la résiliation du forfait mobile implique nécessairement de rédiger une lettre de résiliation contenant les informations essentielles.

Résiliation forfait de téléphone

Résilier un forfait mobile peut se faire de différentes manières et peut ou non engendrer des frais.

Démarche pour résilier un forfait de téléphone avec ou sans engagement

Premièrement, il convient de garder à l’esprit que les usagers peuvent résilier leur abonnement mobile à tout moment. La première chose à faire est donc de penser à la rédaction de la lettre de résiliation, qui doit inclure principalement les informations concernant l’identité de l’abonné et le numéro de son contrat.

Les abonnés à un forfait mobile avec engagement peuvent résilier leur offre dès qu’ils le souhaitent. En revanche, contrairement à un forfait sans engagement, les usagers doivent prendre connaissance de la date de fin d’engagement. De cette manière, il leur est possible de calculer les frais de résiliation qu’ils devront payer. Un forfait mobile sans engagement permet, quant à lui, d’avoir une totale liberté, et de résilier son offre sans aucuns frais.

Ainsi, pour résilier un forfait mobile avec engagement, ou subventionné :

  1. vérifier la date de fin d’engagement du contrat ;
  2. calculer les frais de résiliation à payer éventuellement ;
  3. rédiger une lettre de résiliation qui mentionne l’identité du titulaire du contrat ainsi que le numéro de sa ligne ;
  4. envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l’opérateur concerné.

À noter que dans le cadre d’un engagement de 24 mois, les consommateurs bénéficient des avantages de la loi Chatel. Si la résiliation s’effectue au bout du 12ème mois d’abonnement, les usagers doivent uniquement payer 20% des mensualités restantes dues.

Voici un générateur de lettre de résiliation en ligne :

La résiliation d’un forfait mobile sans engagement est quant à elle beaucoup plus simple puisqu’elle se fait généralement en ligne chez la plupart des opérateurs mobiles. D’autre part, il n’est pas nécessaire d’entamer des démarches administratives lorsque l’on conserve son numéro. C’est le nouvel opérateur qui résiliera pour vous, sans frais à payer.

Pour résilier un forfait sans engagement de durée, il faut :

  1. résilier l’offre à n’importe quel moment ;
  2. rédiger une lettre de résiliation ou opter pour la résiliation en ligne si disponible ;
  3. envoyer le courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Changer d’opérateur et garder son numéro pour résilier facilement un forfait

Le moyen le plus simple de résilier son forfait mobile est certainement de se tourner vers la portabilité de numéro. Les consommateurs peuvent effectivement changer d’opérateur de téléphonie en souscrivant une nouvelle offre. Lors de la procédure de souscription, les usagers peuvent choisir de conserver leur numéro de téléphone, et donc d’effectuer une portabilité. Cela permet de ne pas avoir à gérer la résiliation du précédent contrat, étant donné que le nouvel opérateur s’en charge en même temps que la portabilité de numéro.

Pour pouvoir prétendre à la portabilité de numéro, les consommateurs doivent obtenir le numéro RIO de leur ligne. Le code RIO, pour Relevé d’Identité Opérateur, est une suite de chiffres et de lettres qui permet d’identifier la ligne d’un consommateur. Cette combinaison est absolument nécessaire pour pouvoir changer d’opérateur en faisant une portabilité de numéro. Afin de mettre la main dessus, les usagers peuvent contacter le 3179, un numéro gratuit exclusivement dédié à la communication du RIO. Le code est annoncé via une voix de synthèse, mais les consommateurs reçoivent également un SMS.

Lors du changement d’opérateur, les usagers peuvent donc simplement communiquer leur code RIO afin de bénéficier d’une portabilité de leur numéro de téléphone. Cette procédure est simple, gratuite et rapide : les abonnés ne doivent plus s’embêter à rédiger une lettre de résiliation à leur ancien opérateur.

Pour résumer, voici comment résilier son forfait sans démarches administratives :

  1. Comparer les forfaits sur TousLesForfaits.fr ;
  2. Choisir une offre adaptée et débuter la souscription ;
  3. Indiquer le code RIO de votre ligne actuelle lors de la commande ;
  4. Souscrire et patienter jusqu’au transfert de votre numéro sur la nouvelle carte SIM ;
  5. Activer sa nouvelle carte SIM pour valider définitivement la résiliation de votre ancienne offre.
Conserver numéro de téléphone mobile
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Frais de résiliation d’un forfait mobile : que prévoir ?

La résiliation d’un forfait mobile peut potentiellement engendrer des frais, notamment dans le cadre d’un forfait avec engagement de durée. À l’inverse, les forfaits sans engagement peuvent être résiliés à tout moment, sans aucuns frais. Le coût d’une résiliation concerne tous les opérateurs de téléphonie mobile. À ce titre, différentes solutions permettent aux consommateurs de payer moins de frais de résiliation, voire pas du tout selon leur situation.

À quoi correspondent les éventuels frais à payer en cas de résiliation ?

Lorsqu’il s’agit de résilier une offre mobile, des frais de résiliation du forfait peuvent s’appliquer. En réalité, cela concerne particulièrement les forfaits mobiles avec engagement. À ce propos, les frais de résiliation à régler par les usagers ne sont pas les mêmes en fonction de la durée d’engagement. En règle générale, les durées d’engagement sont de 12 ou 24 mois.

Dans le cadre d’un forfait mobile avec engagement, les consommateurs peuvent craindre d’avoir à payer une grosse somme lors de la résiliation. À vrai dire, cela peut potentiellement être le cas, notamment si les usagers sont engagés depuis très peu de temps avec leur opérateur. Par exemple, un abonné engagé sur 24 mois qui souhaite résilier son forfait mobile au bout de 4 mois doit s’acquitter de la totalité des mensualités de la première année. Heureusement, des dispositifs tels que la loi Chatel permettent tout de même d’économiser quelques euros sur les mensualités de la deuxième année d’abonnement.

Forfait avec engagement : réduire les frais de résiliation avec la loi Chatel

Les consommateurs ayant souscrit un forfait mobile avec engagement doivent, la plupart du temps, payer des frais lorsqu’ils décident de résilier. La loi Chatel permet aux usagers concernés de réduire considérablement le coût de leur résiliation chez un opérateur de téléphonie. Pour pouvoir en bénéficier, certaines conditions doivent en revanche être respectées.

Tout d’abord, la loi Chatel comprend de nombreux avantages :

  • les périodes d’engagement ne sont plus reconduites tacitement ;
  • la durée des contrats avec engagement est plafonnée ;
  • les consommateurs bénéficient d’une remise sur leurs frais de résiliation.

À noter toutefois que la loi Chatel ne permet en aucun cas de supprimer les frais de résiliation. Si les consommateurs sont engagés pendant une période déterminée, ils doivent tout de même payer le reste de leurs mensualités, avec une remise appliquée pour la deuxième année d’engagement.

Globalement, la loi Chatel s’applique uniquement sur les forfaits avec engagement de durée de 24 mois. Cela s’explique par le fait que la remise applicable ne s’effectue que sur les mensualités dues sur la deuxième année d’abonnement. Autrement dit, les consommateurs qui souhaitent résilier un forfait mobile avec engagement sur un an doivent impérativement payer la somme de toutes les mensualités restantes.

Ainsi, la réduction des frais de résiliation s’applique :

  • sur les forfaits mobiles avec engagement de 2 ans ;
  • à partir de la fin du 12ème mois de contrat ;
  • sur les 12 dernières mensualités à payer.

Les usagers qui souhaitent résilier leur forfait mobile au bout du 12ème mois ne doivent effectivement régler que 20% des mensualités restantes. Cela représente donc un quart de la somme totale due dans le cadre du forfait mobile avec engagement. Par ailleurs, les usagers qui résilient leur offre durant la première année paient la totalité des mensualités des 12 premiers mois, mais seulement 20% des mensualités de la deuxième année.

Demander résiliation offre internet
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Comment résilier un forfait mobile sans payer de frais de résiliation ?

Certaines situations peuvent justifier de résilier un forfait mobile sans débourser un seul centime. Bien évidemment, il s’agit là de cas de force majeure. De toute évidence, les contrats avec engagement de durée permettent aux opérateurs de s’assurer de recevoir des revenus pendant une longue période. Pour cette raison, les motifs pouvant justifier de résilier gratuitement sont très concrets et ne concernent qu’une petite partie de la population.

Voici, pour résumer, quelques motifs valables pour résilier un forfait mobile gratuitement :

  • Déménagements : si le consommateur déménage dans une zone non desservie par le réseau de l’opérateur, à l’étranger ou dans une zone blanche, par exemple.

  • Endettement : l’abonné a trop de dettes et peut le justifier par une attestation de la commission de surendettement.

  • Services non-fournis par l’opérateur : le prestataire est dans l’impossibilité d’assurer les services prévus dans le cadre du contrat.

  • Modifications sur le contrat signé : dans le cas où l’opérateur modifie le contrat de base, les consommateurs peuvent demander une résiliation sans frais.

  • Perte d’un emploi : les usagers ayant perdu leur CDI peuvent demander de rompre leur contrat sans frais.

  • Maladie grave, handicap : les maladies et handicaps rendant pour l’usager l’utilisation des services impossible.

  • Décès : si le titulaire de la ligne décède, le contrat peut être rompu sans frais.

Quand résilier son forfait mobile selon le type d’abonnement ?

Comme cela se passe pour bon nombre de démarches administratives, certains délais doivent être respectés concernant la résiliation d’une offre mobile. À nouveau, tout dépend du type de forfait mobile souscrit par les consommateurs. Par ailleurs, des nuances peuvent exister d’un opérateur à l’autre.

Du côté des consommateurs, aucun délai particulier ne doit être respecté. La résiliation de leur offre mobile peut s’effectuer à tout moment, qu’il y ait une période d’engagement ou non. En revanche, dans le cadre d’un forfait mobile avec engagement, il est préférable d’attendre au moins la deuxième année afin de profiter des dispositions de la loi Chatel et ne pas payer de frais trop importants.

D’autre part, la résiliation du forfait mobile n’est pas effective immédiatement. Ainsi, les usagers doivent généralement patienter une dizaine de jours : il s’agit du délai minimum pendant lequel les opérateurs de téléphonie peuvent prendre en compte la demande. En revanche, les usagers peuvent demander une date spécifique pour la clôture de leur offre. Malheureusement, cette date doit obligatoirement être ultérieure au délai de 10 jours instauré à la base.

En dernier point, il convient de garder à l’esprit que le délai de résiliation du forfait mobile dépend essentiellement des opérateurs. Par exemple, les délais peuvent être différents en fonction du type de ligne souscrite. Les lignes des particuliers mettent souvent moins de temps à être clôturées que les lignes professionnelles. Étant donné que la résiliation peut parfois prendre beaucoup de temps, les consommateurs peuvent se tourner vers des alternatives.

Les autres solutions pour éviter la résiliation de son forfait

Bien que la procédure de résiliation soit relativement simple pour la plupart des consommateurs, cela implique tout de même d’effectuer quelques démarches. Premièrement, les usagers qui ne souhaitent pas s’embêter avec la résiliation de leur forfait peuvent, comme précédemment évoqué, opter pour un changement d’opérateur via la portabilité de numéro. En outre, d’autres alternatives existent et permettent d’éviter de passer par la case résiliation.

Deux options se présentent aux consommateurs qui ne souhaitent plus conserver leur forfait mobile, sans pour autant résilier :

  • suspendre la ligne → cette solution peut être envisagée dans le cadre d’un départ à l’étranger. La suspension de ligne n’est pas irréversible, les consommateurs peuvent donc reprendre leur forfait mobile à leur retour. Pour le mettre en place, les usagers peuvent directement se tourner vers leur opérateur de téléphonie ;
  • céder son forfait mobile → les consommateurs peuvent céder leur forfait mobile à quelqu’un de potentiellement intéressé.

Par ailleurs, il convient également de garder à l’esprit que si le souhait de résilier l’offre vient d’une insatisfaction concernant les services inclus dans le forfait, cela peut facilement être modifié en faisant évoluer le contrat. Les opérateurs disposent en général de plusieurs abonnements susceptibles de convenir à de nombreux profils de consommateurs. De plus, les abonnés peuvent toujours contacter leur opérateur afin de négocier un tarif préférentiel sur une offre davantage adaptée à leurs besoins.

Conseils de Touslesforfaits.fr

Avant de choisir un nouveau forfait mobile une fois son offre résiliée ou non, il est conseillé de bien se renseigner sur le marché des forfaits mobiles. Il faut notamment regarder du côté des promotions des opérateurs, qui permettent bien souvent de profiter de forfaits mobiles très avantageux pour des prix cassés.

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8 avis

Questions / réponses

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  • Ludo – 18/09/2023

    Bonjour.

    Je souhaite changer de fournisseur de téléphonie mobile.
    Mon contrat est sans engagement.
    Mon forfait est renouvelé le 9 de chaque mois. Le nouveau fournisseur choisi me propose la portabilité dès le 10. Donc mon forfait sera renouvelé la veille.

    Suis je dans l'obligation de régler la totalité de mon forfait chez le fournisseur que je quitte, alors que je n'aurai utilisé qu'un jour de forfait ?

    Merci par avance pour votre réponse.
    Ludo

    • Yoann – 18/09/2023

      Bonjour,

      Votre ancien opérateur vous remboursera au prorata à partir de la date de résiliation de votre offre.

      Bonne journée.

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  • Virginie Regen – 18/07/2023

    Bonjour, un vendeur d'une boutique SFR a fait signer 2 forfait mobile mais il a mis une ligne de carte sim à un autre nom que la personne concernée. Mais si les prélèvements sont prélevés au nom exact. Comment enlever le nom qui est sur la carte sim que la personne utilise et mettre le nom de la personne à qui est adressé le contrat. Le nom d'erreur qui est inscrit sur la carte sim qui n'est pas à elle. Peut elle souscrire un forfait mobile sans engagement ? Car elle n'est chez aucun opérateur à part sur cette carte sim.
    Merci d'avance pour l'intérêt que vous porterez à ma demande ainsi que votre réponse. Cordialement.

    • Yoann – 18/07/2023

      Bonjour,

      Pour régler votre problème au plus vite, je vous suggère de vous rendre dans la boutique SFR qui vous a vendu les deux forfaits mobiles.

      Nous sommes un comparateur de forfaits mobiles et box internet et non le service client de SFR. Je ne peux donc pas intervenir sur votre ligne et votre contrat mobile.

      Cordialement.

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