Frais de résiliation pour un forfait mobile : comment les calculer ?

Comment calculer les frais de résiliation d’un forfait mobile ?

Dans le cadre de la résiliation d’un forfait mobile, il convient pour les abonnés d’estimer, dans un premier temps, leurs frais de résiliation. Pour ce faire, plusieurs solutions existent et permettent à l’usager de savoir où il en est concernant son abonnement et ses paiements. Par exemple, les usagers peuvent tenter d’obtenir leur code RIO pour avoir des informations sur leur forfait avant de résilier leur offre. De plus, les frais de résiliation peuvent être calculés via les simulateurs mis à disposition par les opérateurs de téléphonie.

Contacter le 3179 pour connaître la date de fin d’engagement de son contrat mobile

Les usagers disposant d’un forfait mobile avec engagement peuvent contacter le 3179 afin de connaître leur code RIO et la date de fin d’engagement de leur abonnement. Cela leur permettra par la suite de calculer le nombre de mensualités restantes à payer. Cette information est donc précieuse pour pouvoir calculer les frais de résiliation du forfait mobile.

Une voix de synthèse communique le code RIO et la date de fin d’engagement. Une fois obtenues ces informations, les usagers peuvent :

• conserver leur forfait mobile au même tarif ;

• effectuer la portabilité de numéro grâce au code RIO mobile ;

• tenter de négocier le prix du forfait ;

• demander un smartphone à un tarif préférentiel en échange d’une reconduction de l’engagement ;

• résilier le forfait mobile après avoir calculé les frais de résiliation.

Somme toute, le 3179 permet d’avoir toutes les cartes en main avant de décider d’entamer une procédure de résiliation. Les consommateurs engagés avec leur opérateur de téléphonie qui ne savent pas où ils en sont ont donc tout intérêt à contacter ce numéro pour connaître leurs frais de résiliation.

Calculer les frais de résiliation pour SFR, Orange, Free ou Bouygues Telecom

Les opérateurs de téléphonie proposent tous des espaces clients accessibles par tous les abonnés. Depuis leur espace en ligne, les usagers peuvent faire une simulation pour estimer leurs frais de résiliation.

Du côté de Orange et SFR, les usagers doivent premièrement se connecter à leur espace client à l’aide de leurs identifiants. De cette manière, ils peuvent avoir accès au simulateur qui leur permet de calculer les frais de résiliation de leur forfait mobile. Le fonctionnement de ces simulateurs est quasiment identique, les consommateurs doivent ajouter les informations relatives à leur type de forfait et à la date de fin d’engagement.

Concernant Bouygues Telecom, tous les consommateurs peuvent accéder au simulateur. Pour ce faire, les usagers peuvent se rendre sur le site internet de l’opérateur à la rubrique “Simulateur frais de résiliation”. Par la suite, il faut renseigner le type d’offre souscrite, l’état du contrat, la durée d’engagement ainsi que la date de fin d’engagement. Enfin, les usagers doivent indiquer le prix de leur forfait.

Ainsi, voici comment accéder au simulateur de frais de résiliation des opérateurs historiques :

• Orange : estimation des frais de résiliation via l’espace client en ligne ;

• SFR : calcul des frais de résiliation sur l’espace client ;

• Bouygues Telecom : possibilité d’estimer les frais de résiliation ouverte à tous.

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Comment ne pas avoir à payer les frais de résiliation de son forfait mobile ?

Certaines situations justifient de résilier sans frais, ou du moins à moindre coût. En revanche, les motifs doivent être des cas de force majeure. En plus d’évoquer un motif valable lors de la résiliation, les usagers doivent donc apporter des justificatifs qui prouvent qu’ils remplissent les conditions pour ce type de résiliation.

La procédure de résiliation en cas de force majeure ne coûte logiquement pas un centime aux consommateurs. C’est pour cette raison que les opérateurs de téléphonie demandent bien souvent de nombreux justificatifs. À noter que les cas de force majeure justifient également de résilier un contrat encore en période d’engagement.

Ainsi, voici les cas de force majeure qui contraignent les opérateurs à accepter la résiliation gratuite :

• le consommateur perd soudainement son emploi en CDI ;

• l’abonné au forfait mobile décède ;

• les services prévus dans le cadre de l’abonnement ne peuvent pas être assurés par l’opérateur.

En réalité, d’autres motifs permettant de résilier le forfait mobile gratuitement existent. Pour en savoir plus, les usagers peuvent se référer à leur contrat avec l’opérateur de téléphonie. Dans tous les cas, l’opérateur doit obligatoirement mentionner les motifs de résiliation sans frais valables.

Réduction et remboursement des frais de résiliation d’un abonnement mobile

Les consommateurs ont le choix de souscrire des forfaits mobiles avec ou sans engagement. Dans le premier cas, lors de la résiliation, des frais peuvent potentiellement être facturés. Cela intervient notamment lorsque la période d’engagement du forfait mobile n’est pas terminée. Lorsque cela arrive, il convient pour les usagers de calculer les frais de résiliation qu’ils vont devoir payer pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Quoi qu’il arrive, le coût de la résiliation doit forcément figurer parmi les conditions générales de vente. Si les consommateurs sont encore engagés avec leur opérateur au moment de la résiliation, certaines solutions permettent d’économiser plus ou moins d’argent, à l’image de la loi Chatel ou de certaines offres promotionnelles.

Payer moins de frais de résiliation grâce à la loi Chatel en cas d’engagement

La première solution pour ne pas se ruiner avec les frais de résiliation de son forfait mobile avec engagement est de faire appel à la loi Chatel. Cette loi s’adresse aux consommateurs engagés pendant 24 mois avec leur opérateur de téléphonie. Pour résumer, la loi Chatel permet aux consommateurs de résilier leur abonnement avec engagement de manière anticipée, sans payer la totalité des mensualités restantes.

Les usagers peuvent ainsi résilier leur forfait mobile au bout du 12ème mois d’engagement et ne payer que 25% de la somme totale due à l’opérateur. Pour pouvoir bénéficier de cette remise, il convient donc pour les consommateurs de se renseigner sur la date de fin d’engagement de leur forfait mobile. La loi Chatel ne peut effectivement pas s’appliquer sur les 12 premiers mois d’engagement.

Par exemple, pour un forfait avec engagement sur 2 ans à 25€ par mois, le coût de la résiliation avec la loi Chatel peut se calculer ainsi :

• résiliation du forfait dans les 6 mois suivant l’abonnement → 25 x 6 + 25 x 12/4 = 150+75 = 225€ ;

• résiliation du forfait dans les 14 mois suivant l’abonnement → 25 x 10/4 = 250/4 = 62,5€.

Autrement dit, grâce à la loi Chatel, les abonnés engagés sur 24 mois ne doivent payer qu’un quart des mensualités restantes dues sur la deuxième année d’engagement.

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Remboursement des frais de résiliation d’un forfait Orange, SFR ou Bouygues

Il n’est pas rare que les opérateurs de téléphonie comme Orange, Bouygues Telecom ou SFR incitent les consommateurs à résilier leur forfait mobile actuel. Pour ce faire, certains prestataires proposent aux usagers de leur faire bénéficier de frais de résiliation gratuits chez leur ancien opérateur pour toute nouvelle souscription. En règle générale, les frais de résiliation sont remboursés sous forme d’avoir, et couvrent une seule mensualité. Selon le type de forfait sélectionné chez le nouvel opérateur, le remboursement peut être plus ou moins conséquent.

D’autres opérateurs proposent également un montant de remboursement fixe, pouvant s’élever parfois à plusieurs centaines d’euros pour tous les nouveaux abonnés. Malheureusement, ces offres promotionnelles concernent surtout les abonnements internet. Tous les fournisseurs d’accès à Internet proposent aux consommateurs le remboursement des frais de résiliation de leur précédent FAI. Concernant les forfaits mobiles, les usagers peuvent tout de même rester vigilants car il n’est pas impossible qu’une promotion de ce type leur soit proposée.