L'Arcep surveille les coûts de génie civil d'Orange

À la suite d’une consultation publique, l’Arcep change sa position quant à l’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange. La décision datait pourtant du 14 décembre 2017. Désormais, l’organisme veut revoir les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d’Orange. Au final, l’Arcep aura mené deux consultations pour prendre sa décision. La Commission européenne a été saisie ce jeudi 24 août concernant cette affaire. Quelles sont les répercussions sur les opérateurs ? Et sur les usagers ? Zoom sur cette actualité importante concernant l’opérateur.

Les tarifs d’accès aux infrastructures d’Orange vont changer

Il faut s’attendre à du changement quant aux conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d’Orange. Après deux consultations, l’Arcep a réussi à modifier sa décision du 14 décembre 2017 concernant ces tarifs, en notifiant la Commission européenne.

Orange va devoir justifier ses coûts de travaux d’accès internet.

L’an dernier déjà, l’Arcep avait mené la consultation nommée « bilan et perspectives du 13 juillet au 28 septembre ». Elle revenait essentiellement sur les analyses de marché de l’accès Internet fixe (haut débit et très haut débit). Cette année, l’Autorité a conduit une nouvelle consultation du 21 juin au 21 juillet pour définir les nouvelles méthodes d’allocation des coûts de génie civil d’Orange entre le cuivre et la fibre optique.

En d’autres termes, l’Arcep veut avancer la collecte des prévisions des accès aux infrastructures au 30 juin de l’année n plutôt qu’au 31 décembre de l’année n-2. Toutefois, l’organisme s’engage à poursuivre sa collecte d’accès constatés au 31 décembre de l’année n-2 pour éviter un manque de suivi sur ce domaine.

Arcep : un changement effectif à partir du 1er mars 2024

À partir du 1ᵉʳ mars 2024, la précédente décision n°2017-1488 du 14 décembre 2017 sera donc obsolète. L’objectif de l’Arcep est clair : anticiper la prise en compte des accès prévisionnels à la mi-année n et non plus simplement constatés à la fin de l’année n-2. Selon l’organisme, cela représente un meilleur moyen de suivre les tarifs d’accès à l’année n.

Ainsi, les tarifs d’accès aux infrastructures de la boucle locale d’Orange seront calculés sur un délai plus récent. Cette décision est donc en accord avec l’évolution actuelle du marché, et l’accélération du déploiement de la fibre optique. À ce jour, ce sont 18 millions d’abonnés qui bénéficient d’une box internet fibre optique.

D’après l’Arcep, il apparaît donc pertinent de surveiller les coûts de génie civil d’Orange « compte tenu des délais pour mener ces travaux et afin de répondre au besoin de prévisibilité des acteurs ». L’opérateur devra notamment transmettre toutes les données relatives à ses coûts de travaux pour la boucle locale et le réseau général. Et ce, au plus tard le 15 novembre de l’année n-1.

Voici la synthèse de cette actualité :

l’Arcep modifie sa décision quant à la surveillance des coûts de génie civil d’Orange ;
le changement doit prendre effet le 1er mars 2024 ;
cette décision suit le marché et l’accélération des travaux d’aménagement de la fibre optique ;
Orange devra fournir ses coûts de travaux plus tôt, pour une meilleure traçabilité.

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