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Les réseaux mobiles et fixe en France sont plutôt bien installés, et leur expansion est activement menée par les opérateurs. Plusieurs instances veillent au grain pour s’en assurer, y compris les élus. Ainsi, la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CNSP), qui rassemble sept députés et sept sénateurs, vient de rendre un avis sur la question. Les membres de la commission formulent 21 recommandations pour orienter le déploiement de la fibre, des réseaux 4G/5G et pour leur entretien.
Un nouvel investissement nécessaire pour le plan 100% fibre optique
La CNSP vient de rendre son avis n°2023-08 qui propose de « Renforcer la couverture et la qualité des réseaux de télécommunications ». Les élus énoncent 21 propositions en ce sens, parmi lesquels une majorité concerne le déploiement de la fibre optique en France. Plusieurs d’entre elles concernent directement l’Arcep, autorité en charge de la régulation des télécoms.
Les recommandations concernent surtout le déploiement de la fibre optique et la fin progressive du réseau cuivre en France.
La Commission recommande notamment un renforcement de ses pouvoirs de contrôle et de sanction à l’encontre des opérateurs qui ne respectent pas les critères de qualité et le calendrier sur lequel ils sont engagés. Dans le même temps, les recommandations n°12 et 13 demandent un pilotage de la fin des réseaux cuivre (ADSL) à l’échelle départementale.
L’avis de la CNSP souligne aussi la nécessité d’un budget supplémentaire pour achever l’objectif 100% fibre optique souhaité par Emmanuel Macron. La semaine passée, le nouveau patron d’Orange se disait d’ailleurs sceptique quant à la possibilité d’atteindre cet objectif, particulièrement à l’horizon 2025 initialement prévu. Si le gouvernement veut parvenir à raccorder les logements à la fibre pour l’ensemble de la population, il semble bien que de nouvelles dépenses sont à prévoir. En particulier pour les zones difficilement accessibles.
La CNSP veut rendre les réseaux mutualisés obligatoires
Les réseaux mobiles semblent mieux établis et contrôlés, puisque la CNSP se limite à 6 des 21 recommandations les concernant. Le principal axe concerne la mutualisation des infrastructures. En effet, les opérateurs téléphoniques ont la possibilité d’utiliser un même site, voire un même pylône pour poser leurs antennes.
C’est d’ailleurs ce que font déjà les réseaux Bouygues Telecom et SFR, pour partie. Bien que ces derniers restent distincts, ils partagent plusieurs sites. La CNSP propose d’aller plus loin, en contraignant les opérateurs mobiles à réaliser ces mutualisations dès lors qu’aucune contre-indication technique n’apparaît.
De son côté, le gouvernement vient de prolonger l’autorisation de Bouygues Telecom et SFR pour leur usage de sites 5G avec des antennes Huawei, jusqu’en 2031. En s’appuyant sur l’avis de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes, les ministres vont pouvoir proposer des lois pour aller encore plus loin dans la mutualisation des sites 4G et 5G.
Enfin, l’avis de la Commission suggère également un assouplissement du Code de l’urbanisme dans certaines situations. Lorsque les contraintes sont trop fortes, il serait nécessaire de faciliter les implantations d’antennes, notamment sur le littoral en autorisant les installations hors des unités urbaines.
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Flavien Marchand – 49 articles publiés
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