Une réduction des frais de résiliation à prévoir chez les opérateurs

Les souscriptions aux abonnements mobiles cachent parfois des coûts additionnels. Parmi eux, on retrouve aussi les frais de résiliation. Lorsqu’un utilisateur souhaite changer de forfait mobile alors qu’il est encore sous engagement, il doit débourser une certaine somme pour se désengager et passer chez un autre opérateur. Les montants peuvent parfois s’avérer être salés. Pour remédier à ce fléau financier, les sénateurs ont débattu autour de l’amendement de la loi sur le pouvoir d’achat. Sur les offres simples, les frais ont tout simplement été supprimés par l’Assemblée. Le Sénat a apporté sa propre modification, qui concerne ici les offres groupées de forfait mobile avec smartphone.

Un accord trouvé au Sénat pour réduire les frais de résiliation

C’est la bonne nouvelle de ces derniers jours pour les consommateurs. À la suite de longues discussions autour du pouvoir d’achat, le Sénat a tranché pour une réduction des frais de résiliation de certains forfaits mobiles. Les opérateurs Orange, Bouygues Telecom et SFR sont concernés par cet amendement. Les internautes peuvent alors plus facilement résilier leur forfait mobile et changer d’opérateur s’ils le souhaitent, lorsqu’ils ont opté pour un abonnement avec téléphone subventionné.

Désormais, les opérateurs doivent réduire à 20% les frais de résiliation en 2e année d’engagement.

Initialement, le projet tendait vers une suppression pure et simple de ces frais additionnels. Ils s’appliquent uniquement sur des forfaits mobiles avec engagement de durée. Cependant, la tendance actuelle emmène déjà les opérateurs à se tourner davantage vers des forfaits sans engagement. Les sénateurs ont donc pu trouver un terrain d’entente pour répondre à la fois aux attentes des consommateurs sans défavoriser les opérateurs.

Au final, c’est une réduction de 20% sur les frais de résiliation qui s’applique sur les forfaits mobiles avec téléphone de SFR, Orange et Bouygues Telecom sur la deuxième année d’engagement. Toutefois, afin de garantir un équilibre entre l’offre et la demande, les forfaits mobiles avec engagement seuls voient les frais totalement supprimés.

Voici ce qu’il faut retenir de l’amendement du Sénat sur la loi du pouvoir d’achat :

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Quelles conséquences sur le pouvoir d’achat ?

Forcément, une baisse des frais de résiliation a un impact direct sur le pouvoir d’achat. Les internautes ont alors plus de liberté pour changer d’opérateur, même en ayant acquis un smartphone subventionné. Le but est d’éviter « toute charge excessive » sur les consommateurs afin de réguler le marché de la téléphonie mobile.

Pour rappel, un internaute a le droit de se désengager d’un forfait mobile avec engagement au bout de 12 mois sur les 24, moyennant initialement 25% des mensualités restantes, soit 3 mois d’abonnement. Grâce à cette réduction ramenée à 20%, les internautes économisent désormais une trentaine d’euros en cas de départ pour un autre opérateur. Les offres des opérateurs MVNO ont naturellement plus de légitimité pour les internautes, puisqu’elles sont pour la plupart sans engagement de durée.

Selon les sénateurs, une baisse plus importante aurait automatiquement poussé les opérateurs à compenser les pertes en augmentant le prix des forfaits mobiles. Pour le sénateur socialiste Rémi Cardon, favorable initialement à une suppression totale des frais, cet accord est le « compromis du compromis du compromis ».

En conclusion, la réduction a pour conséquence :

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