L’assemblée nationale acte la fin de la redevance audiovisuelle

C’était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron, la voilà actée. La suppression de la redevance audiovisuelle est approuvée par l’Assemblée nationale depuis ce samedi 23 juillet au matin. Les partis politiques de droite l’ont approuvé, tandis que la coalition Nupes l’a rejeté en bloc. Avec une large majorité, ce texte est donc adopté et doit encore être validé par plusieurs instances, dont le Conseil constitutionnel. Son entrée en application peut alors avoir lieu dès cette année 2022.

La TVA doit remplacer la redevance audiovisuelle

C’est un texte qui semble faire l’unanimité dans toute la moitié droite de l’Assemblée nationale. La redevance audiovisuelle ne sera désormais plus payée par les Français, après plusieurs décennies d’existence. Une économie directe de 138€ (88€ en Outre-mer) par an pour près de 23 millions de foyers. Cinq millions de foyers en étaient déjà dispensés jusqu’ici, sur la base de leurs revenus. Les personnes avec une box internet seule n’avaient pas non plus à la payer, puisqu’il faut être équipé d’un téléviseur.

Extinction des feux pour la redevance audiovisuelle, si le Sénat et le Conseil constitutionnel sont du même avis.

Les députés l’ont approuvée par 170 voix pour, contre 57 voix en opposition, en grande partie issues de la Nupes. En face, la mesure met d’accord le groupe Renaissance, LR et le RN. Pour tenter de rassurer, le texte prévoit que le montant alloué au service public pour l’année 2022 soit exactement le même que si la redevance audiovisuelle avait toujours cours. Sauf que c’est désormais la TVA qui doit permettre de fournir la somme. Sauf qu’aucune somme fixe n’est assurée.

En 2020, la redevance audiovisuelle a rapporté 3,1 milliards d’euros. L’État les verse directement aux chaînes de télévision et de radio publique. Il a par ailleurs ajouté 653,5 millions, qui correspondent à la somme qu’auraient payée les foyers exonérés. Pour cette année 2022, la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak assure une compensation à l’euro près. Quant aux foyers qui ont déjà commencé à payer la redevance, ils seront remboursés en cas d’adoption définitive. Pas besoin de résilier sa box internet en toute urgence, personne ne doit être oublié.

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Refonte et fusions envisagées pour le service public, une perte d’indépendance ?

Il reste quand même un peu de chemin à parcourir avant que la redevance audiovisuelle ne soit définitivement enterrée. D’abord, il faut que le Sénat la valide également. Un point qui ne devrait a priori pas poser de problème, celui-ci penchant majoritairement à droite. Vient ensuite le Conseil constitutionnel, qui pourrait compliquer la situation. Plusieurs voix se sont déjà élevées pour souligner un risque d’inconstitutionnalité avec cette mesure, qui reste à clarifier.

Les députés Nupes ne sont pas les seuls à s’inquiéter d’une telle décision. Les salariés et dirigeants de l’audiovisuel public craignent une perte d’indépendance faute de financements suffisants à terme. Dès la fin de l’année, les budgets et les missions des différentes chaînes doivent être renouvelés car les contrats qui les définissent prennent fin. Et chaque année, c’est l’Assemblée nationale qui aura pour mission de voter la part de la TVA allouée au service public.

La contestation pourrait bien prendre de l’ampleur dans les semaines et les mois qui viennent. D’autant que cette suppression de la redevance audiovisuelle s’inscrit dans une ambition plus générale de faire des économies sur le service public. Parmi les pistes envisagées, une refonte et des fusions pourraient être au menu.

Par exemple, la fusion des journaux régionaux et nationaux de France 3 est attendue pour 2023. En réponse, les syndicats France Télévision ont d’ores et déjà déposé un préavis de grève pour le 12 septembre.

Les étapes de la suppression de la redevance audiovisuelle :

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