Quels motifs légitimes pour résilier gratuitement sa box internet ?

Résiliation gratuite d’une box internet : est-ce possible ?

Les conditions dans lesquelles se déroule la résiliation de l’abonnement internet dépendent du type de contrat souscrit par les consommateurs. En effet, il est essentiel de faire la différence entre les abonnements avec durée d’engagement et ceux sans engagement de durée. Dans les deux cas, il est possible de résilier l’abonnement gratuitement.

Pour résilier gratuitement une offre internet, des motifs légitimes peuvent s’appliquer.

Néanmoins, si cela va de soi dans le cadre d’une box internet sans engagement, ce n’est pas aussi simple pour les contrats qui lient les usagers au fournisseur d’accès durant 12 ou 24 mois. Autrement dit, les règles encadrant la résiliation gratuite de l’abonnement internet sont différentes en fonction du type de contrat.

Comment résilier gratuitement une offre internet sans période d’engagement ?

Les usagers ayant opté pour une offre internet sans engagement de durée sont les plus libres à l’heure de la résiliation. Premièrement, il leur est possible de rompre leur contrat sans avancer de motif particulier. En revanche, les abonnés sont simplement exemptés des frais de résiliation, les frais de clôture de ligne doivent tout de même être avancés, dans la plupart des cas. Pour ne pas avoir à régler ces frais, les consommateurs doivent remplir un certain nombre de conditions, à savoir l’un des cas de force majeure admis par le fournisseur d’accès à Internet.

Dans les faits, les consommateurs concernés par une offre internet sans engagement accèdent aux mêmes conditions de résiliation que les abonnés à une offre avec engagement de durée arrivée à échéance. La résiliation gratuite du contrat s’effectue donc assez simplement, tant que les usagers remplissent bien les conditions.

Pour rappel, la résiliation d’une offre internet sans engagement implique :

• de rédiger une lettre de résiliation ;

• de mentionner les informations sur le titulaire du contrat ;

• d’ajouter la date souhaitée de résiliation effective ;

• d’envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception.

Quel que soit le type de contrat souscrit, la procédure pour résilier son offre internet ne varie pas tellement.

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Comment ne pas payer les frais de résiliation d’une box internet avec engagement ?

Les abonnements internet avec engagement de durée impliquent pour les consommateurs de rester abonnés chez le même opérateur internet pendant une période déterminée. En règle générale, les abonnements avec durée d’engagement s’étalent sur 12 à 24 mois. Lorsque la résiliation de la box internet est envisagée, il convient donc dans un premier temps de respecter la période d’engagement : c’est l’alternative la plus avantageuse et la plus simple. Dans ce cas, aucuns frais de résiliation ne sont à payer, étant donné que la date d’anniversaire du contrat est dépassée.

Au contraire, si la résiliation du contrat intervient pendant la période d’engagement, les choses se compliquent. La résiliation ne peut en aucun cas être gratuite, les abonnés doivent s’acquitter des mensualités restantes dans leur contrat. Pour pouvoir profiter de frais de résiliation gratuits, les consommateurs doivent à nouveau remplir certaines conditions très strictes. Il s’agit de motifs légitimes équivalents à des cas de force majeur.

Les abonnés à un contrat internet avec engagement de 24 mois peuvent toutefois mettre en application la loi Chatel. De cette manière, les usagers ne doivent payer qu’un quart des mensualités dues pour la deuxième année d’abonnement. Les frais de résiliation de la box internet ne sont certes pas supprimés, mais fortement réduits.

Les motifs légitimes pour résilier son offre internet sans frais

Maintenant que les procédures de résiliation sont passées en revue, il convient de rentrer dans le vif du sujet et parler des motifs légitimes pour résilier gratuitement son offre internet. À l’heure actuelle, les consommateurs qui souhaitent rompre leur contrat avec leur FAI sans débourser de frais supplémentaires doivent respecter un certain nombre de conditions. Ainsi, différentes situations peuvent justifier de résilier son offre internet gratuitement.

Les motifs pour résilier une box internet avec engagement gratuitement

Comme évoqué précédemment, les usagers engagés avec leur fournisseur d’accès à Internet sont dans l’obligation de payer des frais lorsqu’ils résilient leur offre. Pour pouvoir bénéficier de la gratuité, les abonnés doivent donc justifier d’une impossibilité de payer. En réalité, les fournisseurs d’accès à internet acceptent la résiliation gratuite dans très peu de cas.

Voici concrètement dans quels cas les consommateurs peuvent résilier leur abonnement avec engagement gratuitement :

• le FAI est dans l’impossibilité de fournir le service souscrit par le consommateur, pour des raisons lui revenant à 100% ;

• le titulaire de la ligne est victime de surendettement et peut le prouver par un justificatif ;

• l’abonné se retrouve subitement au chômage après avoir eu un CDI ;

• le consommateur est hospitalisé, victime d’une maladie grave ou d’un décès ;

• le contrat souscrit par l’abonné a été modifié en cours de route par le fournisseur d’accès à Internet.

Afin de pouvoir bénéficier d’une résiliation gratuite d’un abonnement internet en cours d’engagement, les consommateurs doivent donc invoquer l’un des motifs susmentionnés. Autrement, l’abonné est dans l’obligation de payer les mensualités restantes de sa période d’engagement.

Par ailleurs, les consommateurs peuvent également changer de FAI afin de bénéficier du remboursement des frais de résiliation. À l’heure actuelle, presque tous les fournisseurs d’accès à Internet proposent un tel avantage pour attirer les usagers vers leurs offres box internet.

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Les solutions pour résilier sans frais une offre internet sans engagement

Dans le cadre d’une box internet sans engagement, les usagers peuvent résilier leur offre à tout moment, sans frais. En revanche, les abonnés doivent tout de même s’acquitter des frais de clôture de ligne. Concernant les contrats dont la période d’engagement est terminée, les conditions de résiliation sont globalement les mêmes.

Autrement dit, les seuls frais à payer dans le cadre d’une rupture d’un contrat sans engagement sont les frais de fermeture de l’abonnement. Cette somme est variable en fonction du fournisseur d’accès à Internet. Certaines situations peuvent, une nouvelle fois, justifier de ne pas payer les frais de fermeture de l’abonnement internet. En règle générale, il s’agit toujours des cas de force majeure précédemment évoqués.

Voici certains motifs qui justifient de ne pas payer les frais de clôture du contrat sans engagement :

• le fournisseur d’accès à Internet ne peut finalement pas proposer ses services, après la signature du contrat ;

• les consommateurs rencontrent des dysfonctionnements récurrents ;

• les conditions générales de vente ont changé et ne conviennent plus à l’abonné ;

• le consommateur est obligé de résilier son contrat par manque de moyens financiers ;

• le titulaire de la ligne est décédé ;

• l’abonné déménage dans une zone où l’accès à Internet n’est pas possible.

Encore une fois, ces clauses sont très strictes et doivent impérativement être respectées par les consommateurs qui souhaitent résilier leur offre gratuitement. À noter toutefois que les frais de clôture de contrat n’excèdent généralement pas une quarantaine d’euros. En cas de changement de fournisseur d’accès à Internet, ces frais sont donc largement remboursés.